Dans le cas d’une sortie ou d’un voyage scolaire facultatif (avec participation financière des familles et/ou hors temps scolaire), l’assurance scolaire est obligatoire. Cette assurance doit garantir la responsabilité civile et couvrir les dommages corporels (individuelle accident). En cas de déplacement hors du territoire français, l’assurance souscrite doit être valable à l’étranger. Il appartient […]
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Dans le cas d’une sortie ou d’un voyage scolaire facultatif (avec participation financière des familles et/ou hors temps scolaire), l’assurance scolaire est obligatoire. Cette assurance doit garantir la responsabilité civile et couvrir les dommages corporels (individuelle accident). En cas de déplacement hors du territoire français, l’assurance souscrite doit être valable à l’étranger. Il appartient […]